SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU COLLEGE PRIVE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE
Resumé
Le présent rapport vous propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le délai de validité de l’aide départementale accordée en 2017 pour un montant de 69 600 € en faveur du collège privé de Ribeauvillé. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 2 octobre 2020.
