COLMARROUTES DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de COLMAR dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des sections des RD comprises dans la traverse de l’agglomération colmarienne et de définir la participation forfaitaire annuelle du Département à compter de l’année 2020, à hauteur de 173 474 € TTC, révisable annuellement au titre de l’ensemble des travaux d’entretien et aménagements, objet de la présente, ainsi confié à la Ville.
