STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Resumé

Le 14 octobre 2019, M. Adrien TAQUET, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) 2020-2022. Cette Stratégie est la concrétisation de la concertation menée par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance entre avril et juin 2019, en lien étroit avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et qui a associé l’ensemble des acteurs du secteur. A l'issue de cette concertation, il a été constaté que les réponses aux besoins des enfants et de leurs familles restent trop tardives et insuffisamment coordonnées. Aussi, la SNPPE associe l'Etat, les ARS et les Départements pour renforcer les synergies. La SNPPE s’articule avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée en 2018 par le Président de la République et est également complémentaire du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants annoncé en 2019. Par courrier du 3 décembre 2019, le Haut-Rhin s'est porté candidat pour expérimenter la SNPPE et, le 3 février 2020, a été retenu parmi les 30 Départements sélectionnés pour la déployer dès la première année. Pour l'année 2020, la SNPPE est dotée de 15 M€ pour les 30 Départements expérimentateurs. Le Haut-Rhin a ainsi obtenu 1 931 588 € de recettes directes potentiellement mobilisables. Le présent rapport a pour objet de vous proposer cette contractualisation avec l'Etat et l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Pièces jointes