POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il vous est proposé d’approuver la répartition de l'autorisation de programme complémentaire de 730 836 € au sein des Territoires de Vie suite à la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial (PDT), au vu des décisions des Commissions territoriales de sélection des projets et de l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Une première programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 36 projets dans le cadre de la PDT pour un montant total de 1 450 993 € vous est proposée. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 6 subventions à intervenir avec 6 associations bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président.

Pièces jointes