GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 498 000 € constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - un PAM Eco-prêt d’un montant de 448 000 €, - un PAM taux fixe, d’un montant de 50 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux située 4 rue Saint Morand à ALTKIRCH.

Pièces jointes