SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 3 communes pour un montant total de 20 402,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 2 octobre 2020 (liste complémentaire).
