CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
Resumé
L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, apporte un concours financier à la Commission d'Information et de Surveillance de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter le versement d'une recette de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
