CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION RELATIF AU TRANSFERT DU RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS A HAUT DEBIT HAUT-RHINOIS DANS LE RESEAU DE LA REGION GRAND EST
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention départementale de 48 041,75 € à la Région Grand Est pour contribuer à l'audit mis en service par la Région. Ce dernier sera réalisé concomitamment sur les réseaux publics gérés par Alsace Connexia, d'une part, et Haut-Rhin Télécom, actuel concessionnaire du réseau numérique haut-rhinois, d'autre part, pour un coût total de 192 166,99 €. Il est également demandé d'approuver : - le principe du transfert du réseau numérique haut-rhinois dans le réseau numérique de la Région actuellement exploité par la société ROSACE, selon des modalités qui resteront à définir à l'issue de l'audit. - et d'approuver la convention de financement de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Région dans le transfert des réseaux numériques publics alsaciens dans le réseau régional, portant attribution à la Région de la subvention départementale de 48 041,75 €, et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures du 6 novembre 2020.
