CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, EN ET HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE PFETTERHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de PFETTERHOUSE et la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant la Voie Verte 14 à la frontière SUISSE, en et hors agglomération de la Commune de PFETTERHOUSE et de définir la participation financière de la Commune et de la Communauté de Communes à hauteur de 40 400€ HT chacune.
