CANAL DECLASSE DU RHONE AU RHINEVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION : CREATION D'UN COMITE DE SUIVI
Resumé
Créé en 1989, le Comité de gestion pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin n’est plus adapté en termes de composition de ses membres, suite au regroupement cantonal de 2014, et l’évolution de l’environnement institutionnel et associatif. De plus, le terme de « Comité de gestion » ne correspond pas à son rôle réel, qui est un rôle de concertation et d’information des acteurs concernés. A l’horizon de la création de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d’abroger la délibération du Conseil Général du 18 décembre 1989 portant création de ce comité et de délibérer en faveur de la création du Comité de suivi pour le Canal déclassé du Rhône au Rhin, ainsi que sa composition et ses prérogatives. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séance du 4 septembre 2020.
