TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL ARCHEOLOGIE ALSACE EN SYNDICAT MIXTE
Resumé
La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) induit des conséquences sur l’Etablissement Public Interdépartemental Archéologie Alsace qui doit connaitre une évolution statutaire afin de préserver la continuité de ses modalités de fonctionnement. Il est ainsi proposé une transformation de l’établissement en Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Ce processus se réalise en deux étapes. La première, réalisée en octobre 2020, a permis la modification des statuts actuels et l’approbation de l’adhésion de deux nouveaux membres, les communes de Sélestat et d’Ensisheim. La seconde, doit aujourd’hui permettre d’approuver la transformation du dit établissement en Syndicat Mixte Ouvert (SMO). La Commission Culture et patrimoine (7ème Com) réunie le 16 octobre a donné un avis favorable à ce dossier.
