DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DOMIAL
Resumé
Conformément à l’article L 422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, le présent rapport a pour objet la désignation d’un représentant titulaire du Département au sein du conseil d’administration de DOMIAL. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
