EUROVÉLOROUTE N°6 NANTES-BUDAPEST CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE VALDIEU-LUTRANCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de VALDIEU-LUTRAN et la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE dans le cadre du réaménagement de l'itinéraire cyclable reliant le tronçon existant le long du canal du Rhône au Rhin jusqu’à la rue de Montreux-Vieux, puis le chemin rural dit « sur le Résillon », hors agglomération de la Commune de VALDIEU-LUTRAN et de définir la participation financière du Département (80 %) et des collectivités partenaires (20 %) ainsi que la gestion ultérieure de l'ouvrage.

Pièces jointes