RETRAIT DU DEPARTEMENT DE L'ASSOCIATION GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLE DE TRANSPORT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le retrait du Département de l'Association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à présenter sa démission.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud