POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FSE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 POUR 2021, ET AUTRES INFORMATIONS.
Resumé
L’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa), est un enjeu majeur pour le Département. Aussi, pour renforcer ses moyens d’action, il mobilise le Fonds Social Européen (FSE). Le montant de la Subvention Globale 2017-2020 est de 4 038 418 € de recettes FSE. Elle vient abonder les crédits d’insertion qui s’élèvent annuellement à plus de 5 M€ et constitue une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion. L’année 2021 est la dernière année effective de la programmation européenne 2014-2020. Les crédits attribués pour 2021 (disponibles suite à des reliquats) doivent nécessairement être validés par le Département avant le 31/12/2020. Ce rapport a donc pour objet : 1) de valider un montant de subvention 2021 au titre du FSE 2014-2020 à hauteur de 865 395,42 € ainsi que la convention type afférente pour les 4 porteurs de projet éligibles et de m’autoriser à les signer, 2) d’engager la demande d’assistance technique 2019-2020, à hauteur de 76 800 €, qui permet le financement partiel des postes dédiés à la gestion du FSE, ainsi que la validation de la convention type afférente et la signature des documents idoines, 3) de réactualiser le Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle et des documents afférents (organigramme général, organigramme fonctionnel, circuit d’une demande FSE).
