POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALDEUXIEME PROGRAMMATION 2020

Resumé

Il vous est proposé d’approuver une deuxième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à dix projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 359 812 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Il vous est également demandé d’approuver une convention de financement afférente à une subvention à intervenir avec l’association Les Amis de la Nature Section du Val d’Orbey et d’en autoriser la signature par le Président.

Pièces jointes