MODIFICATION DES STATUTS DE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est nécessaire de modifier les statuts des Syndicats dont le Département est membre. La CeA succèdera au Conseil départemental du Haut Rhin dans les statuts de Rivières de Haute Alsace. Il est également prévu de regrouper le socle commun d'adhésion et les cartes facultatives en une seule. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2020.
