CONVENTION PLURIANNUELLE 2021-2024 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE, LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MDPH DU HAUT-RHIN
Resumé
Le partenariat entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département du Haut-Rhin prend appui sur une convention pluriannuelle. La précédente convention qui couvrait la période 2016 -2019 a été prorogée d’un an et prend fin au 31 décembre 2020. Le rapport propose la signature d'une nouvelle convention pour 2021-2024.
