POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace issue du regroupement des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin implique une modification de la dénomination de l’Office Public de l’Habitat départemental "Habitats de Haute-Alsace" au 1er janvier 2021. Il vous est ainsi proposé d'approuver ce changement de dénomination
