POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la Convention de mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le territoire de m2A et d'autoriser le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 25 septembre 2020.
