POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer une Convention d'Utilité Sociale (CUS) avec POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE (PHCCA), Office Public de l'Habitat possédant du patrimoine sur le territoire du département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 6 novembre 2020.
