RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DU MARQUEUR À FAIRE FIGURER SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 67 ET 68 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

Resumé

Par un arrêté du 9 mai 2020, la Collectivité européenne d’Alsace rejoignait officiellement les 13 régions dans la liste des identifiants territoriaux autorisés sur les plaques d’immatriculation. Les Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont soumis le choix de ce marqueur aux Alsaciens en organisant une consultation informelle en ligne, sur papier libre et coupon tout au long du mois d’octobre.

Pièces jointes