BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020
Resumé
le présent rapport a pour objet de présenter comme chaque année, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2020 et des suites qui leur ont été données.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud