portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées Domaine : Dotations financières Commission :