PROJET DE RAPPROCHEMENT DES CONSEILS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN EN VUE DE CREER LE CAUE D'ALSACE
Resumé
La création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) entraîne le nécessaire rapprochement des 2 CAUE dont le périmètre d’intervention est aujourd’hui départemental et pour lesquels les interventions devront demain se projeter à l’échelle de la CeA. Dans ce cadre, les Présidents des CAUE du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, suite aux propositions de leur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ont décidé d’engager les deux structures dans un processus de fusion-création, conduisant à la création d’une nouvelle association à dénommer CAUE d’Alsace au profit de laquelle les CAUE du Bas-Rhin et du Haut-Rhin feront apport de l’universalité de leur patrimoine. Pour permettre la création de l’association CAUE d’Alsace en conformité avec les statuts type des CAUE définis par le décret n° 78 – 172 du 9 février 1978, il est nécessaire que les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin approuvent la création d’une telle association selon les statuts type et désignent ensemble six représentants (soit trois représentants par Département) pour les représenter en qualité de membres de droit au sein du CAUE d’Alsace. Ainsi, il est proposé de désigner ces 3 représentants parmi les représentants actuels du Département du Haut-Rhin en vue de représenter le Département du Haut-Rhin au sein du CAUE d’Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 4 décembre 2020.
