FONDS RESISTANCEDEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de deuxième avenant à la convention de participation du Département du Haut-Rhin au Fonds Résistance Grand Est de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire et économique. Ce nouvel avenant porte sur une évolution du calendrier de remboursement de la participation des collectivités contributrices au Fonds Résistance par la Région Grand Est suite à l’ajustement du différé de remboursement étendu de 24 à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du Fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur deux ans, prolongeable d’un an.
