ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112, A132 ET A472)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (1 230 000,00 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (360 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-156 209,37 €) ; - A472 « Aménagements cyclables sur le domaine communal » (490 000,00 €).
