NOUVELLE ORGANISATION GENERALE DU TEMPS DE TRAVAIL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter un projet de règlement visant à harmoniser notre organisation générale du temps de travail avec celle du département du Bas-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2020. Il y est notamment proposé de : - passer du cycle actuel hebdomadaire (39 h hebdomadaire - 21,5 JRTT) à un cycle hebdomadaire de 40 h ouvrant droit à 28,5 JRTT ; - supprimer les 2 jours de congés supplémentaires, ainsi que les jours d’ancienneté afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
