PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTSDES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 10 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Région Mulhousienne, Sundgau et Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 27 novembre 2020.
