AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DEPARTEMENTAL
Resumé
Le regroupement prochain des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin aura pour conséquence de rassembler au sein de la même collectivité des personnels dont le régime indemnitaire relevait de dispositions différentes propres à leur collectivité d’origine. Aussi, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement entre les agents des deux Départements, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale des ajustements concernant les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité, afin de corriger les divergences les plus importantes entre les régimes indemnitaires des deux Départements. Il appartiendra à l’Assemblée de la nouvelle collectivité de définir courant du premier semestre 2021 le régime indemnitaire applicable aux agents de la CeA. Par ailleurs, il est proposé à l’Assemblée Départementale d’actualiser l’annexe 1 afin de tenir compte de la publication du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 établissant de nouvelles équivalences entre certains cadres d’emplois territoriaux et les corps de l’Etat pour le déploiement du RIFSEEP.
