CONVENTIONS RELATIVES AUX MOYENS DEVOLUS AUX ENSEIGNANTS REFERENTS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS AUPRES DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT
Resumé
Les enseignants référents de l’Education Nationale sont chargés du suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le présent rapport propose de renouveler la convention entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), le Département du Haut-Rhin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) définissant les moyens dévolus à ces enseignants pour l’exercice de leurs missions. Une seconde convention type passée entre le Département, l’Education Nationale et le collège précisant les modalités d’accueil de l’enseignant au sein de l’établissement est également à renouveler.
