AMÉNAGEMENT CYCLABLE NORD ET SUD DE L'EUROVÉLOROUTE N°5 AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL, HORS AGGLOMÉRATION DE SIGOLSHEIM SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE. CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec Colmar Agglomération et les Communautés de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG et du Pays de RIBEAUVILLE définissant pour chacune leur participation financière, pour la réalisation des travaux d’aménagement cyclable de l’Eurovéroloute n°5, hors agglomération de SIGOLSHEIM sur le ban de la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE et de prévoir les modalités de gestion ultérieure de cet ouvrage aménagé.
