DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PORT RHÉNAN DE COLMAR/NEUF-BRISACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de recueillir l'avis du Département sur la mise en œuvre, par l'Etat, du processus de dissolution et de liquidation de l'Etablissement Public "Port Rhénan de COLMAR/NEUF-BRISACH" et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer tous les documents nécessaires dans ce cadre. Il a également pour objet d'approuver le protocole à intervenir avec le Syndicat Mixte pour la gestion du Port Rhénan de COLMAR/NEUF-BRISACH en vue de permettre le remboursement, en décembre 2022, de l'avance de 926 197 € faite par le Département. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 6 novembre 2020.
