REVALORISATION DU SALAIRE ET INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le regroupement prochain des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin aura pour conséquence de rassembler au sein de la même collectivité des assistants familiaux dont la rémunération et les primes relevaient de dispositions différentes propres à leur collectivité d’origine. Aussi, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement entre les assistants familiaux des deux Départements, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale une revalorisation des salaires des assistants familiaux prévus par le Règlement intérieur de l’accueil familial approuvé par délibération du 22 janvier 2016. Par ailleurs, il est proposé à l’Assemblée Départementale d’instaurer au bénéficie des assistants familiaux du Département du Haut-Rhin une prime d’ancienneté. Il appartiendra à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace de poursuivre dès 2021 les travaux de convergence liés à la rémunération, aux indemnités, allocations et au temps de travail des assistants familiaux. Ces propositions sont en cohérence avec le Schéma Départemental de Protection de l'Enfance 2019-2023, dont un des enjeux identifiés est de "rendre attractif et faire évoluer le métier des assistants familiaux".
