CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU HAUT-RHIN 2020-2022
Resumé
Une première convention de portée générale, signée le 3 juillet 2001, affirmait déjà une volonté réciproque de développer une coopération entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dans des domaines communs d’intervention. Actualisée en 2011 pour l’adapter notamment aux nouvelles logiques de territorialisation de l’action sociale, la convention cadre départementale de partenariat portait sur 7 thématiques (petite enfance, enfance et jeunesse, insertion, logement et habitat, parentalité, handicap, conduite du travail social). Elle a été renouvelée depuis lors par reconduction expresse. Dans la même logique, il s’agit aujourd’hui de formaliser les axes majeurs du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et la CAF pour la période 2020-2022 à travers une Convention Territoriale Globale. La présente convention, sans impact financier donnera lieu en 2021 à une déclinaison opérationnelle par voie d’avenant. Cette convention est en cohérence avec les axes contractualisés entre la Caisses d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et le Département du Bas-Rhin et qui arrivent à terme en 2022.
