CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Resumé
Différents sites occupés par les services départementaux connaissent des évolutions qui nécessitent d’être formalisées. Ainsi, pour les besoins du Service des Archives départementales, il est proposé de proroger pour 3 ans la convention d’occupation de 695,60 m² au bâtiment I de la cité administrative de COLMAR, moyennant un loyer annuel de 18 300 € par an et une participation aux frais de fonctionnement. Par ailleurs, à KINGERSHEIM, des locaux de 250 m² proposés par DOMIAL permettraient de reloger à la fois les agents du CMS de LUTTERBACH dont le bail a été résilié, et ceux du CMS de KINGERSHEIM qui pourraient reprendre les consultations de nourrissons. Le loyer demandé serait de 30 000 € par an, complété par des provisions sur charges de 600 € par an. Enfin, l’immeuble dans lequel les services sociaux départementaux interviennent à SIERENTZ a changé de propriétaire. La commune a accepté de poursuivre cette occupation et propose la signature d’une nouvelle convention à des conditions inchangées.
