PROJET DE VENTE DE LA GENDARMERIE D'OTTMARSHEIM À LA COMMUNE D'OTTMARSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le principe de la vente à l'amiable de l'immeuble situé 60 rue du Général de Gaulle à OTTMARSHEIM, au profit de la Commune d'OTTMARSHEIM, moyennant le remboursement de l'indemnité de résiliation du bail emphytéotique administratif due à Habitats de Haute-Alsace et estimée à ce jour à 245 000 €.
