TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA STATION D'IRRIGATION AU-LIEU DIT BACHAKER, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE D'ALGOLSHEIMCONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec d’une part la Ferme Pulvermühle EARL et d’autre part l’agence VIALIS de Neuf-Brisach, dans le but d'autoriser l'occupation du domaine public départemental, sous le régime de l'occupation temporaire, pour y réaliser des travaux d'alimentation en eau et en électricité d'une station d'irrigation au lieu-dit "Bachaker", hors agglomération de la Commune d'ALGOLSHEIM, et pour y implanter les ouvrages concernés.
