MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la société ALSACE CHAMPS ELYSEES, en charge de l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris, à utiliser les marques appartenant aux deux Départements qui constituent l'identité visuelle de la Maison de l'Alsace, et d'autoriser dans ce cadre la signature d'un contrat de licence de marques.
