POLITIQUE DE L'HABITAT : CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SOMCO

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la Convention d’Utilité Sociale de la SOMCO pour la période 2020-2025 et de donner son avis sur son plan de mise en vente de 194 logements sociaux situés sur le territoire du Département du Haut-Rhin. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 4 décembre 2020.

Pièces jointes