Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
