fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
