Portant sur l'autorisation d'ouverture d'une halte-garderie occasionnelle "Arc en ciel" Wittelsheim Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 17/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Prévention / Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
