portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 17/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
