portant fixation de la dotation globale 2007 du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
