portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le centre d'accueil de jour "Saint André" à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
