Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'acueil d'enfants de moins de six ans Sors de ta coquille Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/05/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
