portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "action de prévention spécialisée des inadaptations sociales" (APSIS) à MULHOUSE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements