portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "Europe" à COLMAR. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
