portant autorisation de création d'un jardin d'enfants préscolaire d'une capacité de 15 places rattaché à la pouponnière et d'un multi-accueil d'une capacité de 15 places rattaché au centre maternel gérés par l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements